Identification Électronique des oiseaux

L’identification et déclaration des oiseaux d’espèces non domestiques est une obligation réglementaire. Les propriétaires sont tenus de se mettre en conformité suivant l’Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Mais c’est aussi donner une identité à l’animal et permettre sa recherche en cas de fugue ou de vol.

L’identification obligatoire des oiseaux d’espèces non domestiques comporte, d’une part, le marquage de l’animal, d’autre part, l’inscription sur le fichier national I-FAP. Le marquage des oiseaux peut se faire par transpondeur électronique ou par bague.

FIABILITÉ  :

Le procédé est durable puisque valable toute la vie de l'animal, et l'information est inaltérable. 
C'est un système infalsifiable et qui garantit l'unicité du code.

PRATICITÉ : 

L'Identification Électronique est un procédé invisible, simple et qui se pratique en toute sécurité pour l’animal en quelques minutes.

Les animaux d’espèces non domestiques (ex : perroquets, tortues, serpents, loups, lions…) sont identifiés avec des transpondeurs Faune Sauvage code espèce 22 et doivent-être enregistrés sur le fichier I-FAP géré par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. https://www.i-fap.fr/

La liste complète des espèces non domestiques détenues en captivité devant être identifiées et enregistrées est disponible sur le site I-FAP.

Avant et après l'identification :

• La présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée par passage du lecteur.
• Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu avant d’être injecté. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être à nouveau contrôlée. Le marquage est effectué sous la responsabilité du propriétaire dans le délai d’un mois suivant la naissance de l’animal et en tout état de cause avant toute cession de celui-ci. 

Les oiseaux sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un transpondeur électronique.

Modalités d'implantation : 
L'implantation doit être effectuée au niveau des muscles pectoraux, du côté gauche.
Toutefois, lorsqu'en raison des caractéristiques morphologiques de l'espèce, cette localisation n'est pas possible, l'implantation peut être effectuée en un autre emplacement qui doit être impérativement précisé sur la déclaration de marquage.

• par les éleveurs d'oiseaux pour le marquage par bague fermée des spécimens nés dans leur propre élevage ;
• sous le contrôle d'un agent désigné par l'article L. 415-1 du code de l'environnement par les éleveurs d'oiseaux pour le marquage par bague ouverte en remplacement d'une bague fermée cassée, illisible ou perdue ; ceci ne s'applique pas aux espèces de l'annexe A du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996, espèces pour lesquelles le marquage par bague ouverte n'est pas autorisé 

Cet arrêté vous donne les règles générales de détention, marquage, déclaration des animaux d’espèces non domestiques.