L’identification électronique des tortues : un sujet d'actualité pour le praticien [vidéo]

Le dispositif réglementaire précisant les modalités d’identification des tortues repose sur l'Arrêté ministériel du 08/10/2018 modifié et notamment son annexe 1 (modalités de marquage) ainsi que les arrêtés du 10/08/2004 sur les élevages d’agrément et sur les établissements d’élevage, de vente ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
Ainsi, les spécimens de certaines espèces sont désormais à marquage obligatoire au moyen des procédés suivants : transpondeur électronique à 15 chiffres faune sauvage conforme à la norme ISO 11784 et comportant un code espèce spécifique (code 22).

L’importance et l’intérêt d’identifier ses tortues ne sont plus à démontrer :

• Obligation légale dans de nombreux cas
• Preuve de propriété
• Retrouver son animal en cas de perte ou de fugue
• Protection contre le vol
• Gestion d’élevage

L’IPPE des tortues est gérée par l’i-fap (Identification de la Faune Sauvage Protégée). L’achat des transpondeurs est réalisé auprès de la Société d’actions et de promotions vétérinaire (www.sapv.fr).
Les droits à enregistrer dématérialisés sont à achetés sur i-fap (www.i-fap.fr). Tout se fait en ligne et les deux achats se paient séparément. Un nouveau régime de "déclaration de détention", remplaçant celui "d'autorisation de détention", est mis en place.

Il est donc impératif pour le propriétaire de télé-déclarer, en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement, les animaux d'espèces non domestiques détenus, s'ils répondent aux deux conditions suivantes : 

• Ce sont des espèces figurant en annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018, dans la limite des effectifs fixés dans la colonne (b) de cette même annexe, 
• Ne sont pas utilisés à des fins lucratives ou de négoce.

En théorie, l’IPPE est obligatoire pour toutes les espèces reprises aux annexes A à D du règlement européen CE 338/97 + espèces protégées (L 411-1) + espèces invasives (L 411-5, AM 14/02/2018). 
En pratique, les obligations concernent :

• Les espèces figurant en annexe I de la Convention on International Trade in Endangered Species (Cites), ou Convention de Washington (ce sont les mêmes  espèces figurant en annexe A du règlement européen. Sont concernées (entre autres) :
  • Eurotestudo hermanni
  • Eurotestudo boettgeri
  • Testudo graeca 
  • Testudo marginata
  • Astrochelys radiata

• Les espèces figurant sur les listes établies pour l’application des articles L.422-2 et L.422-3 du Code de l’environnement, ce qui correspond à celles de la faune française métropolitaine et guyanaise. Est concernée par exemple Geochelone carbonaria ainsi que toutes les espèces guyanaises

• Les espèces figurant sur la liste établie dans l’arrêté du 08 Octobre 2018 (annexe 2), dans le cas où le détenteur n’est pas titulaire d’un certificat de capacité et qu’il possède moins de six animaux de ces espèces, achetés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté. Sont concernées par exemple :

  • Terrapene spp. 
  • Chrysemys spp.
  • Graptemys spp.
  • Pseudemys spp.
  • Trachemys spp.